Comme nous l’exposions récemment, l’éco-responsabilité couvre plusieurs domaines. Après avoir abordé le domaine environnemental, place est faite aujourd’hui aux sphères sociale et légale.
L’éco-responsabilité est appelée aussi « responsabilité humaine dans l’habitat ». Si l’on décortique ce concept, il s’en dégage les éléments suivants : le responsable, en l’occurrence l’individu, est lié à l’environnement dans lequel il vit et en devient le garant ; l’objectif est d’imputer aux décideurs les choix qu’ils prennent et les conséquences de ces derniers sur l’environnement.
Ainsi, deux alternatives s’offrent au responsable : la prévention, en conservant l’habitat (c’est-à-dire le cadre de vie), ou la réparation, lorsque des dommages ont été causés. Dès lors, les notions d’éthique, d’éducation à l’environnement, de droit à l’environnement et de responsabilité environnementale prennent tout leur sens, car elles mettent en place un cadre normatif et juridique imposant aux individus les bons comportements à adopter.
Eco-responsabilité et cadre normatif
La notion de responsabilité a été évoquée la première fois en 1970 dans les travaux du Club de Rome, mais c’est en 1992 qu’elle devient réellement centrale lors des travaux préparatoires du Sommet de Rio. Elle est associée aux principes de l’écotaxe, du pollueur-payeur, qui ont « pour objet d’établir un cadre pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, sur la base de la responsabilité environnementale ».
En 2004, une directive sur la responsabilité environnementale est adoptée par le parlement Européen, donnant naissance le 23 avril 2009 à une loi qui reconnait désormais le « préjudice environnemental » dans le droit français.
En réalité, qu’elle s’applique à un individu, à des groupes, ou à des organismes publics ou privés, la notion de responsabilité reste complexe et délicate. En effet, lorsqu’un dommage est causé, la responsabilité peut être considérée « avec faute » ou « sans faute » et, dans ce dernier cas, l’objectif est de minimiser l’infraction imputable au responsable. Le plus souvent, on applique la responsabilité « sans faute » lorsqu’il s’agit de dommages engendrés par des activités jugées dangereuses, tandis que la responsabilité « avec faute » relève d’activités considérées comme moins dangereuses, mais portant atteinte à la biodiversité.
Les questionnements soulevés par cette pratique sont nombreux, car en réalité il n’est pas aisé d’évaluer la hauteur des dommages infligés à la biodiversité, de même qu’il est difficile de déterminer la valeur même de cette biodiversité.
Comment évaluer la nature qui n’appartient à personne sinon à tous ? Quelle valeur économique donner à l’environnement ? Est-il légitime de tenter d’évaluer la biodiversité ? Autant de questions qui feront l’objet d’un prochain article…
Par Sévrine RANDOL, Pascal SAFFACHE
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